Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Coffset (disponible sur coffset.org) ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, y compris les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les acheteurs.
2. Description du service
Coffset est une plateforme numérique qui propose des outils de calcul d'empreinte carbone fondés sur l'IA et facilite l'achat volontaire de crédits carbone vérifiés. Les compensations sont retirées pour votre compte par notre partenaire CNaught. À l'issue d'un achat, vous recevez un certificat de retrait avec un identifiant unique traçable dans les registres publics.
3. Avertissement important — Compensation carbone
- Les compensations carbone compensent les émissions que vous n'avez pas pu éviter — elles ne vous rendent pas « neutre en carbone » et ne remplacent pas les réductions d'émissions réelles.
- Les calculs d'émissions produits par notre outil d'IA sont des estimations basées sur des facteurs d'émission et des méthodologies disponibles publiquement. Ils peuvent différer de vos émissions réelles.
- Coffset ne garantit aucun résultat environnemental spécifique lié à l'achat de compensations.
- Les marchés du carbone comportent des risques. Les valeurs des crédits, les standards et les cadres réglementaires peuvent évoluer dans le temps.
- Coffset n'est pas un prestataire de services financiers. Rien sur cette plateforme ne constitue un conseil financier, fiscal ou juridique.
4. Comptes et inscription
Vous pouvez utiliser le calculateur carbone sans compte et acheter des crédits carbone sans vous inscrire au préalable. Lors du paiement, nous créons un compte lié à l'adresse e-mail saisie lors du paiement, afin que vous puissiez accéder à vos certificats et à votre historique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire ou effectuer un achat.
5. Achats et paiements
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les prix sont définitifs : aucune TVA n'est ajoutée (voir les mentions légales). Un abonnement mensuel se renouvelle le même jour chaque mois jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à hello@coffset.org ; l'abonnement prend alors fin à la fin du mois déjà payé.
6. Droit de rétractation (UE, EEE et Royaume-Uni)
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d'un achat dans un délai de 14 jours à compter du jour de l'achat, sans avoir à vous justifier, et obtenir un remboursement intégral. Pour un abonnement mensuel, les 14 jours commencent le jour de votre premier paiement, et la rétractation met aussi fin à l'abonnement.
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire avant la fin des 14 jours, par exemple par e-mail à hello@coffset.org. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans obligation. Nous accusons réception par e-mail et remboursons l'intégralité du montant, avec le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation.
À l'attention de Coffset OÜ, Lõõtsa 5, 11415 Tallinn, Estonie, hello@coffset.org :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : ________
Commandé le : ________ · Nom : ________ · E-mail utilisé lors du paiement : ________ · Date : ________
Passé ce délai de 14 jours, et pour les acheteurs situés hors de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni, les retraits de crédits carbone sont définitifs et non remboursables, car les crédits ont été retirés de manière permanente pour votre compte. Si vous estimez qu'un paiement a été effectué par erreur, contactez-nous dans les 14 jours suivant le paiement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme Coffset — textes, design, code, logos et rapports générés par l'IA — est la propriété de Coffset ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez ni les reproduire, ni les distribuer, ni en créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
8. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou en violation d'une réglementation applicable.
- Tenter de décompiler, de scraper ou d'exploiter les systèmes d'IA ou les API de la plateforme.
- Soumettre des informations fausses ou trompeuses afin de manipuler les résultats de calcul.
- Revendre les certificats ou les registres de retrait obtenus via la plateforme sans notre accord écrit.
- Vous faire passer pour une autre personne ou entité.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, Coffset et ses opérateurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous avez versé à Coffset au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.
11. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des conditions révisées. Pour les changements substantiels, nous informerons les utilisateurs inscrits par e-mail.
12. Contact
Questions sur ces conditions : hello@coffset.org