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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

Ceci est une traduction de l'original en anglais, fournie par commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Voir la version anglaise

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Coffset (disponible sur coffset.org) ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, y compris les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les acheteurs.

2. Description du service

Coffset est une plateforme numérique qui propose des outils de calcul d'empreinte carbone fondés sur l'IA et facilite l'achat volontaire de crédits carbone vérifiés. Les compensations sont retirées pour votre compte par notre partenaire CNaught. À l'issue d'un achat, vous recevez un certificat de retrait avec un identifiant unique traçable dans les registres publics.

3. Avertissement important — Compensation carbone

  • Les compensations carbone compensent les émissions que vous n'avez pas pu éviter — elles ne vous rendent pas « neutre en carbone » et ne remplacent pas les réductions d'émissions réelles.
  • Les calculs d'émissions produits par notre outil d'IA sont des estimations basées sur des facteurs d'émission et des méthodologies disponibles publiquement. Ils peuvent différer de vos émissions réelles.
  • Coffset ne garantit aucun résultat environnemental spécifique lié à l'achat de compensations.
  • Les marchés du carbone comportent des risques. Les valeurs des crédits, les standards et les cadres réglementaires peuvent évoluer dans le temps.
  • Coffset n'est pas un prestataire de services financiers. Rien sur cette plateforme ne constitue un conseil financier, fiscal ou juridique.

4. Comptes et inscription

Vous pouvez utiliser le calculateur carbone sans compte. Pour acheter des compensations et suivre votre historique, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire ou effectuer un achat.

5. Achats et paiements

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les retraits de crédits carbone sont définitifs et non remboursables une fois traités, car les crédits sous-jacents ont été retirés de manière permanente pour votre compte. Si vous estimez qu'un paiement a été effectué par erreur, contactez-nous à hello@coffset.org dans un délai de 14 jours.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme Coffset — textes, design, code, logos et rapports générés par l'IA — est la propriété de Coffset ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez ni les reproduire, ni les distribuer, ni en créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser la plateforme à des fins illicites ou en violation d'une réglementation applicable.
  • Tenter de décompiler, de scraper ou d'exploiter les systèmes d'IA ou les API de la plateforme.
  • Soumettre des informations fausses ou trompeuses afin de manipuler les résultats de calcul.
  • Revendre les certificats ou les registres de retrait obtenus via la plateforme sans notre accord écrit.
  • Vous faire passer pour une autre personne ou entité.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, Coffset et ses opérateurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous avez versé à Coffset au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable de l'Union européenne. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des conditions révisées. Pour les changements substantiels, nous informerons les utilisateurs inscrits par e-mail.

11. Contact

Questions sur ces conditions : hello@coffset.org